Conditions générales de ventes en ligne PAT A PIZZA

La commande sur le site www.pat-a-pizza.fr implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

PAT A PIZZA se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de vente ci-dessous.
Le client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

 

Clause n°1 – Les produits livrés.

La disponibilité des produits peut varier au quotidien en fonction des points de vente. Tous les produits PAT A PIZZA sont livrés complets, prêts à déguster A réception par le client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec.
PAT A PIZZA décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.

 

Clause n°2 – Zone de livraison.

Les zones de livraison sont limitées et peuvent être consultées sur notre site à la page : « Zones de Livraison »

 

Clause n°3

Modification des produits Les produits présentés sont susceptibles de modification sans préavis.

 

Clause n°4 – Gestion des prix

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur.
Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

 

Clause n°5 – Coordonnées de livraison.

J’ai vérifié l’exactitude des coordonnées de livraison et de facturation.

PAT A PIZZA ne pourra être tenu pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète .
Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

 

Clause n°6 - Règlement

Le règlement se fait à réception des produits, à notre livreur en espèces et Ticket Restaurant uniquement.
Nous ne rendons pas la monnaie sur les Tickets Restaurants.

 

Informations légales Conformément à la loi "Informatique et Libertés"

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant.
Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles.
Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les recongeler.
Nous ne pouvons vous garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.